Mentions légales

Dispositif d'alerte professionnelle Eurofiber France

1. Signaler une situation préoccupante

Dans le cadre de son engagement en faveur de l'éthique, de l'intégrité, du respect des personnes et de la conformité réglementaire, Eurofiber France met à disposition un dispositif d'alerte professionnelle accessible à l’ensemble des collaborateurs et des parties prenantes concernées d’Eurofiber France et de sa filiale.

Ce dispositif permet de signaler, de manière confidentielle et sécurisée, des faits susceptibles de contrevenir à la loi, à la réglementation ou aux règles éthiques du Groupe.
 

2. Qui peut effectuer un signalement ?

Le dispositif est ouvert aux :

• Salariés et anciens salariés ;
• Candidats à un emploi ;
• Actionnaires, associés et dirigeants ;
• Prestataires, sous-traitants et partenaires ;
• Toute autre personne en relation professionnelle avec Eurofiber France et ses filiales.
   

3. Quels types de situations peuvent être signalés ?

Vous pouvez signaler notamment :

• Un crime ou un délit ;
• Une fraude, un acte de corruption ou de trafic d'influence ;
• Un risque grave pour la santé ou la sécurité ;
• Une violation des lois ou réglementations applicables ;
• Des faits de harcèlement, de discrimination, d’agissements sexistes ou tout autre comportement contraire au Code de conduite du Groupe.

Les signalements doivent être effectués de bonne foi et reposer sur des informations suffisamment précises pour permettre leur examen.
 

4. Comment effectuer un signalement ?

Vous pouvez déposer votre signalement, de manière identifiée ou anonyme, via notre plateforme dédiée : Accéder à la plateforme d’alerte

Pour permettre l'analyse de votre signalement, nous vous invitons à fournir :

• Une description claire et objective des faits ;
• La date ou période approximative des événements ;
• Le lieu concerné ;
• Tout document ou élément utile à la compréhension de la situation.

Après l'envoi de votre signalement, un numéro de suivi confidentiel vous sera communiqué. Conservez-le précieusement : il vous permettra de suivre l'avancement de votre dossier et d'échanger avec les personnes en charge de son traitement.
 

5. Comment votre alerte est-elle traitée ?

Chaque signalement fait l'objet :

1. D'un examen de recevabilité ;
2. D'une analyse approfondie, pouvant inclure une enquête lorsque cela est nécessaire ;
3. De la mise en œuvre de mesures adaptées si les faits sont établis ;
4. D'un retour d'information au lanceur d'alerte conformément à la réglementation applicable.

Les alertes sont traitées par des personnes habilitées, indépendantes et soumises à des obligations strictes de confidentialité.
 

6. Vos garanties

Eurofiber France garantit :

• La confidentialité de l'identité du lanceur d'alerte, des personnes concernées et des informations transmises ;
• Un traitement impartial et indépendant des signalements ;
• La protection contre toute mesure de représailles à l'encontre des personnes ayant signalé des faits de bonne foi ;
• Le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
   

7. Notre engagement

Le dispositif d'alerte professionnelle contribue à prévenir les risques, protéger les personnes et promouvoir une culture fondée sur l'éthique, l'intégrité et le respect mutuel.

Nous encourageons chacun à utiliser ce dispositif de manière responsable, honnête et de bonne foi.